{"id":4053,"date":"2014-04-23T11:25:44","date_gmt":"2014-04-23T10:25:44","guid":{"rendered":"http:\/\/jbpastoretfils.mc\/?page_id=4053"},"modified":"2026-03-31T10:29:05","modified_gmt":"2026-03-31T09:29:05","slug":"mentions-legales-et-conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jbpastoretfils.mc\/?page_id=4053","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

PROPRI\u00c9T\u00c9 DU SITE<\/b><\/span><\/h3>\n

Le pr\u00e9sent site est la propri\u00e9t\u00e9 de la S.A.M. des Entreprises J.B. PASTOR & FILS.<\/p>\n

Toute modification ou contenu suppl\u00e9mentaire qui seront int\u00e9gr\u00e9s sur ce site seront soumis aux pr\u00e9sentes conditions. Les pr\u00e9sentes mentions sont traduites \u00e0 titre indicatif, en cas de divergence seul le texte en fran\u00e7ais fait foi.<\/p>\n

SI\u00c8GE DU PROPRIETAIRE DU SITE<\/span><\/b><\/h3>\n

S.A.M. des Entreprises J.B. PASTOR & FILS<\/b><\/p>\n

RCI\u00a056S00353 \u2013 NIS 4399C00243<\/p>\n

Responsable de Publication\u00a0: <\/b>Monsieur Patrice PASTOR
\n<\/b>\u00ab Villa Clotilde \u00bb – 46, Boulevard du Jardin Exotique
\nMC 98000 Monaco
\nT\u00e9l. +377 93 25 04 00
\nFax +377 93 50 78 06
\nE-mail : jb_pastor@jbpastor.com<\/a><\/p>\n

CONCEPTEUR \u2013 DEVELOPPEUR<\/span><\/b><\/h3>\n

FEDERALL
\n41, Avenue Hector Otto
\n\u00ab Tour Od\u00e9on \u00bb
\n36, Avenue de l’Annonciade
\nMC 98000 MONACO<\/p>\n

T\u00e9l. +377 99 99 99 97<\/p>\n

HEBERGEMENT\u00a0 DU SITE<\/span><\/b><\/h3>\n

OVH
\n2, Rue Kellermann
\n59100 Roubaix – France<\/p>\n

T\u00e9l. : 0 820 698 765<\/p>\n

UTILISATION \u2013 CONTENU DU SITE<\/span><\/b><\/h3>\n

Le pr\u00e9sent site a pour objet principal de pr\u00e9senter et de proposer les services offerts par la\u00a0S.A.M. des Entreprises J.B. PASTOR & FILS\u00a0 tels que d\u00e9crits par les diff\u00e9rentes pages du site en acc\u00e8s libre.<\/p>\n

La S.A.M. des Entreprises J.B. PASTOR & FILS a ouvert le pr\u00e9sent site pour l\u2019information personnelle de ses utilisateurs. Ce site est r\u00e9gi par le Droit Mon\u00e9gasque, les visiteurs ayant acc\u00e8s au site de l\u2019\u00e9tranger, doivent s\u2019assurer du respect des lois localement applicables. L\u2019utilisateur du pr\u00e9sent site internet reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e par ses soins ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement avant d\u2019utiliser le site de la S.A.M. des Entreprises J.B. PASTOR & FILS.<\/p>\n

L\u2019utilisateur de ce site reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et mentions l\u00e9gales et s\u2019engage \u00e0 les respecter dans leur globalit\u00e9. La S.A.M. des Entreprises
\nJ.B. PASTOR & FILS se r\u00e9serve le droit de les modifier, mettre \u00e0 jour, ou supprimer \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis et invite les utilisateurs \u00e0 s’y reporter r\u00e9guli\u00e8rement. Les pr\u00e9sentes conditions constituent la totalit\u00e9 des accords entre la S.A.M. des Entreprises J.B. PASTOR & FILS et l’utilisateur.<\/p>\n

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EXCLUSIONS DE GARANTIE DE RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/b><\/h3>\n

Bien que la S.A.M. des Entreprises J.B. PASTOR & FILS s\u2019efforce de fournir des contenus fiables sur son site et apporte le plus grand soin \u00e0 la mise \u00e0 jour de celui-ci, les informations et pr\u00e9sentations contenues dans le site de la S.A.M. des Entreprises J.B. PASTOR & FILS sont fournies \u00e0 titre uniquement indicatif et informatif\u00a0; celles-ci restent modifiables \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. L\u2019utilisation desdits renseignements et contenus \u00e0 des fins professionnelles ou priv\u00e9es ne saurait en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 partielle ou enti\u00e8re de la S.A.M. des Entreprises J.B. PASTOR\u00a0& FILS. Par cons\u00e9quent, la S.A.M. des Entreprises J.B. PASTOR & FILS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute erreur, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ; pour tous dommages, directs et\/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences, provoqu\u00e9es \u00e0 raison de l’acc\u00e8s de quiconque au site ou de l’impossibilit\u00e9 d’y acc\u00e9der, de m\u00eame que l’utilisation du site et\/ou du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ; pour tout usage qui pourra \u00eatre fait de ces diff\u00e9rentes informations.<\/p>\n

La S.A.M. des Entreprises J.B. PASTOR & FILS se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de mani\u00e8re d\u00e9finitive tout ou partie de ce site, et ce sans avoir \u00e0 informer pr\u00e9alablement l’utilisateur. Aucune responsabilit\u00e9 de ce fait n’est encourue par\u00a0la S.A.M. des Entreprises J.B. PASTOR & FILS.<\/p>\n

LIENS HYPERTEXTES<\/span><\/b><\/h3>\n

Le site peut fournir \u00e0 l’utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. La S.A.M. des Entreprises J.B. PASTOR & FILS ne contr\u00f4le pas ces sites et ne pourrait \u00eatre tenue responsable, ni supporter aucune responsabilit\u00e9 quant aux contenus, publicit\u00e9s, produits, services ou tout autre mat\u00e9riel disponible \u00e0 partir de ces sites tiers. La S.A.M. des Entreprises\u00a0J.B. PASTOR & FILS ne pourrait \u00eatre tenue responsable de tous dommages ou pertes av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s cons\u00e9cutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L’utilisateur est responsable et supporte tous les risques aff\u00e9rents \u00e0 l’utilisation qu’il fait du contenu du site, notamment lorsqu’il se fie \u00e0 l’opportunit\u00e9, l’utilit\u00e9 ou le caract\u00e8re complet de ce contenu.<\/p>\n

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES<\/span><\/b><\/h3>\n

Tout lien ou reproduction illicite du contenu du pr\u00e9sent site est strictement interdit, par del\u00e0 aucun \u00e9l\u00e9ment ou donn\u00e9e figurant sur une page du site internet de la S.A.M. J.B. PASTOR & FILS ne peut \u00eatre diffus\u00e9, partiellement ou totalement, ins\u00e9r\u00e9 ou transf\u00e9r\u00e9 sur un site internet tiers sans l\u2019autorisation expresse pr\u00e9alable et \u00e9crite de la S.A.M. J.B. PASTOR & FILS.<\/p>\n

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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/span><\/b>\u00a0<\/b><\/h3>\n

En application des articles 14 et 15, de la Loi Mon\u00e9gasque du 23 d\u00e9cembre 1993 n\u00b01165, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de mise \u00e0 jour de vos informations nominatives. Pour l\u2019exercer, merci de vous adresser par \u00e9crit \u00e0\u00a0: <\/b>la <\/b>S.A.M. des Entreprises J.B. PASTOR & FILS –\u00a0 <\/b>\u00ab\u00a0Le Prestige\u00a0\u00bb\u00a0– 25, Chemin des R\u00e9voires – B.P. 10 – MC 98001 Monaco Cedex – T\u00e9l. +377 93 25 04 00
\nFax +377 93 50 78 06 – E-mail\u00a0:jb_pastor@jbpastor.com<\/a><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site internet a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration ordinaire aupr\u00e8s de la Commission\u00a0de Contr\u00f4le des Informations Nominatives jug\u00e9e recevable et enregistr\u00e9e sous le n\u00b02014.03765.<\/span><\/p>\n

DROIT APPLICABLE<\/span><\/h3>\n

En cas de litige, les Tribunaux de Monaco auront seuls comp\u00e9tence nonobstant toute domiciliation contraire, le Droit Mon\u00e9gasque est applicable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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